STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1er fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Article 2 but

Cette association a pour but la participation à la découverte, la diffusion et la mise en valeur du patrimoine archéologique antillais.

Article 3 siège social

Le siège social est fixé à 11, rue Pierre Bricé, 97200 Fort-de-France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécéssaire.

Article 4 composition

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

Article 5 admissions

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 membres d'honneur

Sont membres d'honneur, les membres fondateurs et ceux qui ont rendus des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée libre et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs les personnes ayant versé la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée.

Article 7 radiations

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenté devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 ressources

1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2 Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Article 9 conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

1 Un président

2. Un vice-présidents

3 Un secrétaire

4 Un trésorier.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assité à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.

quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 12 assemblée générale extraordinaire

si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale;

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et lactif, s'il y a lieu, est dévolu conformement à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.